27 février 2024

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Comment créer en quelques étapes une SASU ?

Si vous souhaitez vous lancer seul dans une activité indépendante, la création d’une SASU ou Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle, une entreprise au statut souple et facile à gérer, est idéale pour vous. Mais comment créer une telle entreprise ? C’est ce que vous allez découvrir ici.

Rédigez un business plan

C’est le premier document que vous devez avoir avant tout pour anticiper la viabilité de votre société. Pour le rédiger, vous devez :
– Vérifier la cohérence de l’offre de vos produits ou services et de la demande sur le marché. C’est ce qui assurera la rentabilité de votre entreprise.
– Évaluer vos concurrents pour ajuster votre stratégie commerciale.
– Définir vos projets financiers.
– Etc.

Grâce à votre business plan, vous pouvez convaincre les investisseurs et les établissements financiers d’investir dans votre SASU.

Nommez votre SASU

Une fois la rédaction du business plan achevée, vous devez penser à donner un nom à votre entreprise. Vous pouvez choisir la dénomination sociale qui représente le plus votre activité ou un nom commercial plus accrocheur. Bien évidemment, vous devez voir la disponibilité de ce nom auprès de l’INPI.

Domiciliez votre entreprise

Cette démarche permet de :
– Identifier les organismes dont votre SASU relève, comme le tribunal de commerce et l’URSSAF.
– Mentionner l’adresse administrative de votre établissement dans l’ensemble de ses documents officiels.

Pour réaliser la domiciliation de votre entreprise, vous devez sélectionner le lieu de son siège social. Vous pouvez choisir entre :
– L’adresse personnelle de l’associé unique,
– L’adresse du président de la SASU, dont le rôle est décrit sur ce site,
– L’adresse des bureaux où vous exercez votre activité,
– L’adresse d’une entreprise de domiciliation.

Rédigez les statuts de votre SASU

Les statuts de votre SASU vont permettre de régir le fonctionnement de l’entreprise. Vous devez appréhender cette étape avec minutie et sérieux. Voici les éléments obligatoires qui doivent s’y trouver :
– L’identité de l’associé unique.
– La forme juridique de l’entreprise.
– L’adresse de son siège social.
– Son objet social.
– Le montant de son capital social.
– La forme de ses actions.
– Le nombre de celles-ci, les droits et les valeurs qui y sont rattachés.
– La dénomination ou la raison sociale de la SASU.
– Sa durée.
– La composition de la direction, son fonctionnement et les pouvoirs de ses membres.
– Les dispositions liées à la répartition du résultat, du boni de liquidation et à la constitution des réserves.

D’autres éléments, comme les diverses clauses d’agrément et de préemptions, la clause relative aux apports et celle qui prévoie la modification de la SASU en SAS, peuvent y être mentionnés.

Déposez le capital social de votre SASU

Vous devez déposer le capital social de votre SASU sur un compte bancaire professionnel dédié. Ce compte doit être bloqué jusqu’à l’immatriculation de votre entreprise, c’est-à-dire jusqu’à ce que vous ayez en main votre extrait Kbis.

Cette somme correspond aux apports que vous réalisez dès la création de votre société :
– L’apport numéraire qui est versé sous forme d’argent par l’associé unique.
– L’apport en nature qui est formé par les biens immobiliers et les meubles.
– L’apport en industrie, comme les compétences.

Ce montant est indiqué par les statuts et au moins ses 50% doivent être libérés au moment de la création de votre entreprise. Vous avez 5 ans pour libérer l’autre moitié.

Vous obtiendrez une attestation de dépôt de fonds qui est utile dans les étapes suivantes.

Signez les statuts définitifs de la SASU

Vous devez compléter la clause reliée aux apports en capital social :
– Vous devez y mettre le nom et l’adresse de votre établissement bancaire ainsi que le montant déposé s’il s’agit d’un apport numéraire.
– Vous aurez à y déclarer l’identité de l’apporteur de bien et le nombre d’actions que vous lui conférez en contrepartie s’il est question d’apport en nature. Notez qu’ici il est nécessaire de faire évaluer le bien apporté.

Publiez l’avis de constitution de votre SASU

Cette démarche peut être simplifiée en faisant appel à un service de publication d’annonces légales. C’est le prestataire de votre choix qui publie l’avis de constitution de votre SASU dans un journal d’annonces légales habilité. Il s’assurera que l’annonce contient les éléments importants concernant votre entreprise, comme son nom, son siège social, etc. Vous obtiendrez à l’issue de cette publication une attestation de parution.

Rassemblez les justificatifs pour le dossier d’immatriculation

Le formulaire M0 SASU est l’un des éléments que vous devez fournir pour demander la constitution de votre entreprise. Vous pouvez l’avoir sur le guichet unique de l’INPI. Vous pouvez le remplir avec l’aide de la notice en ligne mise à votre disposition et avec les informations contenues dans vos statuts.

Puis, vous avez besoin :
– D’un exemplaire de vos statuts,
– D’un acte de nomination du président de votre SASU,
– D’une copie de la pièce d’identité du chef ou du dirigeant de votre entreprise,
– D’une déclaration sur l’honneur de sa non-condamnation,
– De l’attestation de dépôt des fonds,
– De l’attestation de parution de l’annonce légale,
– D’un justificatif attestant sa domiciliation,
– D’une liste de ses souscripteurs d’actions,
– D’une déclaration de ses bénéficiaires effectifs,
– D’autres pièces spécifiques au cas de votre établissement.

Il vous reste à transmettre votre demande d’immatriculation au greffe du tribunal de commerce.