Comment déclarer son employé à domicile ?

Si vous avez un employé à domicile, il est normal de le déclarer selon la loi. Comme tout employé, il doit bénéficier d’une couverture sociale complète. Ne pas déclarer votre employé vous expose à d’éventuelles sanctions pénales et civiles. Ainsi, vous devez savoir comment déclarer votre employé à domicile.

Pourquoi déclarer son employé à domicile

Les employés à domicile qu’il faut absolument déclarer sont : les femmes de ménage, les gardiennes d’enfants, l’aide aux personnes âgées ou handicapées, le jardinier, la personne qui assure un soutien scolaire, le garde-malade… Bref, les employés qui interviennent chez vous à rythme régulier ou occasionnel et qui bénéficient d’un salaire mensuel. Vous avez le devoir de les déclarer chaque mois sinon, vous paierez de votre poche en cas d’accident, de maladie ou d’hospitalisation sans être remboursé. Non seulement être déclaré permet à votre employé à domicile de bénéficier d’une couverture sociale complète, mais aussi de travailler en toute légalité. La couverture sociale complète concerne le remboursement des frais en cas de maladie, le chômage et pour s’assurer une retraite.

Quel est le rôle du CESU ?

On ne peut pas parler de déclaration de son employé à domicile sans parler du CESU. Le CESU ou Chèque emploi service universel est un dispositif de déclaration permettant aux particuliers de déclarer légalement son salarié à domicile. Tous les salariés à domiciles sont concernés par le CESU sauf les gardes d’enfant à domicile et l’assistante maternelle agrée, dont le dispositif de déclaration est Pajemploi. Il faut préciser que le CESU ne règle pas le salaire des employés à domicile, mais il permet seulement de faciliter la déclaration aux impôts. Pour pouvoir encaisser vos règlements salariaux, votre employé doit être affilié au CRCESU. Si votre employé à domicile est rémunéré en CESU préfinancé, la déclaration se fera auprès de l’URSSAF.

Quelle est la procédure à suivre ?

Pour commencer, vous devez vous inscrire sur CNCESU. Vous pouvez faire votre inscription en ligne ou envoyer les papiers par courrier. Votre employé à domicile doit être rémunéré avant la fin du mois, et vous devez faire la déclaration dans les 15 jours qui suivent. La déclaration se fait en ligne, sur le site dédié à cela. Ce qu’il faut savoir c’est qu’en faisant la déclaration, les cotisations sociales que vous devez verser pour votre employé seront directement prélevées sur votre compte. Un bulletin de paie sera délivré à votre employé par le CESU. Ce n’est pas seulement le salaire que vous pouvez déclarer au CESU, mais aussi les autres complémentaires que vous donnez à votre employé. Cela concerne : les heures supplémentaires, la participation aux frais de transport, les indemnités de fin de contrat ou encore les primes. Il vous suffit de bien remplir les champs lors de votre déclaration.

Des avantages fiscaux sous certaines conditions

Avoir les services d’un employé à domicile procure aussi des avantages fiscaux à l’employeur. Vous bénéficierez d’une réduction d’impôt ou d’un crédit d’impôt. Dans le cas d’une réduction, il s’agit d’une réduction de 2euros par heure de travail déclaré. Un employeur peut même bénéficier d’une exonération d’impôt pour l’aide à domicile sous certaines conditions. Cela peut être l’âge avancé, la présence d’un handicap physique ou l’invalidité.