2 juillet 2017

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Démission : tout ce qu’il faut savoir

L’employé a ses droits, il peut rompre le contrat de travail lorsqu’il ressent le besoin de quitter son emploi. Découvrons toutes les informations à retenir sur la démission.

Les modalités et les conséquences de la démission

Il convient avant tout de préciser que la démission concerne l’employé en CDI. Ce type de contrat peut être aussi rompu à l’initiative de l’employeur. Chacune des deux parties peut donc mettre fin à ce contrat à tout moment à partir de sa conclusion. La démission est une décision unilatérale de l’employé, elle met fin à la relation établie par le contrat entre lui et l’employeur. Cette démission met également fin à exécution de son travail de manière définitive. L’employé dispose cependant d’un droit de rétractation dans certains cas. Deux cas de figure possibles :
• Il a démissionné sans réfléchir ou en l’absence de volonté libre
• Il a démissionné puis il a changé d’avis rapidement
Après ces deux situations, la démission s’annule et la relation contractuelle entre les deux parties reprend.

Les formalités de la démission

L’employé doit informer l’employeur de sa décision de démissionner. L’oral n’est pas suffisant, il faut le faire par écrit. Il lui est même exigé d’envoyer une lettre recommandée accompagnée d’un accusé de réception. Cela est nécessaire pour retracer la date de réception de la dite lettre de démission. A noter que certaines conventions collectives exigent cette lettre recommandée, plus qu’un simple écrit. Lorsque l’employeur reçoit la lettre, il n’est pas en droit de refuser la démission sauf si le contrat est un CDD. Dans ce cas là, il est en droit de ne pas accepter la démission. Il est aussi important de savoir qu’en aucun cas, l’employeur ne peut obliger un employé de démissionner. Il y a un délai de préavis à respecter pour l’employé, il ne peut quitter son travail qu’après ce délai, fixé par les conventions collectives. L’entreprise est tenue de lui donner :
• Un certificat de travail
• Le STC ou solde de tout compte
• Une attestation Pôle emploi